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Kaïs Saïed reçoit un projet de Code des Domaines de l’Etat


Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, lundi 7 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, qui lui avait présenté un projet de Code des Domaines de l’Etat.

A cette occasion, le président de la République a rappelé les anciens projets réalisés, mais qui n’avaient jamais été mis en application, note un communiqué de la présidence publié ce soir. Le chef de l\’Etat a également souligné que les anciens textes de loi avaient pour objectif de « permettre au colonisateur de mettre la main sur les terres tunisiennes ».


Kaïs Saïed a abordé la question de la cession des terres domaniales « sous couvert d’une pseudo-légalité, comme le fait de les passer de biens publics en biens privés, outre l’abandon, le laxisme et les vols pendant des décennies en toute impunité ».


Dans ce contexte, il a mis l’accent sur la nécessité de préserver les biens de l’Etat, saisissant l’occasion pour aborder les difficultés rencontrées par les citoyens pour la création des entreprises communautaires.


S.H

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