L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 18 novembre 2022, la clôture des litiges en appel concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022.
Les chambres d’appel ont rendu quinze jugements concernant, comme suit :
– Six jugements confirmant les décisions rendues par les chambres de première instance
– Quatre jugements cassant les jugements de première instance et rejetant les recours de nouveau.
– Quatre jugements rejetant l’appel sur la forme
– Un seul jugement confirmant le jugement de première instance avec de nouvelles preuves
Ainsi, deux candidatures ont été acceptées en vertu des jugements rendus par le Tribunal administratif.
S.H
