Le ministère des Finances a publié la liste des produits qui peuvent bénéficer de l’exonération des droits de douane, en complément à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004.
Le décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l\’industrie locale, a été, publié dans le Jort de vendredi 18 novembre 2022.
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