L’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a publié, lundi 21 novembre 2022, un tableau détaillé fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022.
Il convient de rappeler que le décret n° 2022-860 du 16 novembre 2022, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022 indique que la campagne pour les élections pour l\’année 2022 est financée par l’autofinancement et le financement privé uniquement.
Le plafond du financement privé, en numéraire et en nature, pour chaque candidat dont la candidature a été retenue pour les élections des membres de l\’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022, ne peut excéder l’équivalent des quatre cinquièmes du plafond global des dépenses de la campagne électorale.
Le plafond global des dépenses prévu pour chaque candidat dont la candidature a été retenue pour les élections des membres de l\’Assemblée des représentants du peuple pour l\’année 2022 est calculé sur la base du nombre d\’électeurs inscrits dans la circonscription électorale considérée, selon des critères détaillés par les articles 3 et 4 dudit décret.
S.H
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