La président de la Fédération nationale des municipalités tunisiennes, Adnen Bouassida a indiqué, jeudi 1er décembre 2022, lors de son intervention sur les ondes de Shems Fm, que la décision de limogeage du maire de Bizerte, Kamel Ben Amara, était illégale et qu’elle ne pouvait être considérée comme effective avant la proclamation du verdict du Tribunal administratif.
Adnen Bouassida a indiqué que la décision de limogeage doit être une décision gouvernementale et non présidentielle. Il a, également ajouté : « sur le ur la forme, le prétexte de ne pas comparaître devant le gouverneur n’est pas valable. La décision de révocation ne peut être prise qu’en cas de manquement grave. Le ministère de l’Intérieur ne peut révoquer un maire en prenant pour prétexte le décret 197 concernant la suppression du ministre des Affaires locales et son rattachement au ministère de l’Intérieur. Les municipalités ne sont pas l’une des structures du ministère de l’Intérieur. Elles ont leur statut légal conformément à l’article 1 du Code des collectivités locales ».
Il a poursuivi : « maintenant, sur le fond, la décision ne peut être effective qu’après la proclamation du verdict du Tribunal administratif compétent ».
S.H
