La loi de Finances relative à l\’exercice 2023 (LF 2023) a été publiée le 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne. Le texte indique que le déficit de l\’État pour l\’année 2023 devrait atteindre 7,497 milliards de dinars. Afin d\’y faire face, le gouvernement a décidé de mettre en place une série de mesures fiscales, dont la mise en place d\’une avance sur les ventes de boissons alcoolisées.
D\’après l\’article 62 de la LF 2023, les fabricants et embouteilleurs de vin, de bière et de boissons alcoolisées devront verser une avance de 5% sur la vente de ces produits. L\’avance sera calculée selon les factures de vente et inclura l\’ensemble des impôts. L\’avance sera déclarée et versée durant le mois suivant celui au cours duquel elle a été appliquée et ce dans les délais prévus pour les prélèvements à la source. Le même article précise que l\’avance sera déduite des impôts sur les revenues, sur les sociétés et sur les personnes physiques.
S.G
