La loi de Finances relative à l\’exercice 2023 (LF 2023) a été publiée le 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne. Le texte a évoqué quelques mesures au profit de certaines catégories d\’entreprises. L\’une d\’entre elles concerne les entreprises communautaires. La LF 2023 a mis en place, à travers son article n°29, une ligne de financement réservée aux entreprises communautaires régionales et locales tel que définis par le décret n°15 du 20 mars 2022.
D\’après l\’article 29 de la loi de Finances, la ligne de financement permettra l\’octroi de prêts à ces entreprises à des conditions préférentielles pour la période janvier – décembre 2023. Une enveloppe à hauteur de vingt millions de dinars sera dédiée à cette ligne de financement. La somme sera prélevée auprès du Fonds national de l\’emploi.
La Banque tunisienne de solidarité sera chargée de gérer cette ligne de financement à travers la conclusion d\’un accord entre le ministère des Finances et l\’Agence nationale pour l\’emploi et le travail indépendant. Ladite convention fixera les conditions et les procédures relatives à la gestion de cette ligne de financement.
L\’instauration des entreprises communautaires est l\’une des pierres angulaires du projet du président de la République.
S.G
