La révocation de 57 magistrats par décret présidentiel et prise par le chef de l\’Etat, Kaïs Saïed, le 1er juin 2022, représente un véritable scandale politique. Le président de la République avait décidé de publier une liste de 57 ans et de les lyncher publiquement et à plusieurs reprises. Il avait affirmé que ces derniers étaient coupables d\’un nombre incalculable de crimes. Ces accusations, selon le corps des magistrats, sont infondées et ne représentent qu\’un prétexte auquel on avait fait appel dans le cadre d\’un règlement de comptes. L\’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) avait entamé une série de manifestations et de grèves. Par la suite, certains magistrats révoqués ont entamé une grève de la faim. Parallèlement, des recours ont été déposés auprès des tribunaux tunisiens. Le tribunal administratif a, par exemple, donné gain de cause à 47 magistrats. Un autre juge avait gagné son procès suite à une plainte déposée auprès du tribunal de première instance de Tunis.
De son côté, le pouvoir en place a rejeté ces décisions-là. La ministre de la Justice, Leila Jaffel, est même allée jusqu\’à la publication d\’un communiqué affirmant son refus de l\’appliquer. L\’avocat et porte-parole du comité de défense des magistrats révoqués, Ayachi Hammami, a fortement critiqué cette attitude. Il a considéré que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait enfreint la loi en refusant d\’appliquer le jugement prononcé par le tribunal administratif. Lors d\’un passage médiatique du 29 décembre 2022, Ayachi Hammami a accusé le ministère de la Justice d\’avoir commis un carnage contre les magistrats révoqués. Ayachi Hammami a, également, assuré que la ministre de la Justice avait enfreint la législation en vigueur en s\’insérant dans le travail du procureur de la République. Il a affirmé que Leila Jaffel a mandaté son chef de cabinet de transmettre des instructions directes au sujet de l\’ouverture de certaines enquêtes. Il a expliqué que ces pratiques enfreignent la loi et que la ministre de la Justice devait solliciter le procureur général de la Cour d’appel. Ce dernier, après consultation des dossiers, décide de la nécessité de le transmettre au procureur de la République.
Ses déclarations n\’ont, évidemment, pas plus à la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Quelques jours après, Ayachi Hammami a annoncé qu\’il était accusé d\’utiliser les réseaux sociaux pour répandre des rumeurs dans le but de porter atteinte à la sécurité publique. La ministre de la Justice a décidé d\’avoir recours à l\’application de son texte de loi préféré, à savoir le fameux décret n°54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d\’information et de communication. Ce texte de loi avait fait l\’objet, depuis sa publication, de plusieurs critiques. L’UGTT, l’Ordre des avocats, la FTDJ, le SNJT et la LTDH ont appelé, dans un communiqué du 8 décembre 2022, au retrait du décret n°54. Ils l\’avaient considéré comme étant contraire aux objectifs de la révolution et une menace à la liberté d\’expression. Les poursuites, rapidement, engagées par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, contre le porte-parole du comité de défense des magistrats révoqués, Ayachi Hammami, ne font que confirmer ces craintes !
Presque personne ne peut échapper à ce décret. La ministre de la Justice y a fait appel pour porter plainte contre des militants, des politiciens et même des médias. La ministre de la Justice avait décidé de porter plainte contre Business News suite à un article d’analyse portant sur la prestation de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden. Par la suite, c\’était au tour du secrétaire général du parti Attayar, Ghazi Chaouachi, de payer la facture de ces déclarations médiatiques critiquant le régime en place et le gouvernement. Enfin, Ayachi Hammami est poursuivi, en vertu du même décret, pour son attachement à la cause des magistrats qui ont obtenu gain de cause auprès de la justice tunisienne après avoir été injustement révoqués par un simple décret. Ils ont été privés de leur droit de se défendre. La révocation a été décidée, à l\’image de la politique du pouvoir en place, de façon unilatérale et parachutée, comme s\’il ne s\’agissait que d\’un fait mineur ou comme si le pouvoir exécutif se prenait pour une entité supérieure aux autres institutions de l\’État. Une entité suprême ! Intouchable ! Sacrée ! Le décret n°54 traduit parfaitement cette philosophie. L\’exécutif, à savoir les fonctionnaires publics et assimilés, est tout simplement intouchable ! Irréprochable ! Hors d\’atteinte ! Usant de termes larges et manquant de précision, le décret n°54 permet la qualification de toute critique ou analyse de fausses nouvelles ou des rumeurs.
En effet, le décret n°54 permet le déclenchement de poursuites contre toute personne diffusant des rumeurs dans le but de « porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population ». Une phrase qui convient aux changements d\’humeur et aux caprices de la ministre. À ce rythme-là, nous nous prosternerons tous devant ce satané décret n°54. Nous crierons tous et ensemble : au nom de Leila Jaffel, du décret n°54 et des mesures exceptionnelles ! Je vous salue Leila Jaffel, pleine de prérogatives, le décret n°54 est avec vous !
Sofiene Ghoubantini
