Khammoussi Bouabidi, juge de troisième grade, a présenté sa démission du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM). Selon le dernier Jort paru, mardi 9 mai 2023, la démission de M. Bouabidi a été acceptée à compter du 2 mai 2023.
Après avoir dissout le Conseil supérieur de la magistrature, le 5 février 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a signé un décret relatif à la création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, remplaçant le CSM dissous.
Par décret présidentiel n°11 paru dimanche 13 février 2022, dans une édition spéciale du Journal officiel, le nouveau conseil provisoire est constitué du conseil provisoire de la justice judiciaire, du conseil provisoire de la justice administrative et du conseil provisoire de la justice financière.
Il est présidé par le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le président de la Cour des Comptes seront les deux vice-présidents.
Ce décret a, rappelons-le, été jugé dangereux par les magistrats quant aux garanties de l’indépendance de la magistrature, consacrant la mainmise de l\’Exécutif sur le pouvoir judiciaire.
M.B.Z
