L’ONG Amnesty International a publié un rapport sur la situation en Tunisie. Dans ce rapport incendiaire, l’organisation épingle « la détention préventive pour réduire au silence l’opposition politique ».
« Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs, invoquant des pouvoirs d’exception prévus selon lui par la Constitution tunisienne de 2014. Depuis, les autorités ont ouvert des enquêtes pénales contre au moins 74 figures de l’opposition et d’autres personnes considérées comme des ennemis du président, notamment 44 personnes accusées d’infractions liées à leur exercice des droits humains », peut-on lire.
Dans ce rapport, publié vendredi 22 septembre 2023, Amnesty a recueilli des informations sur les cas de 22 personnes placées en détention préventive pour divers motifs, en menant des entretiens avec 17 avocats de la défense et avec des membres de la famille de 12 des personnes concernées. L’organisation a également examiné des demandes de mise en liberté provisoire pour plusieurs de ces cas.
Huit de ces personnes sont accusées de « complot contre la sûreté de l’État, d’autres accusations concernent des infractions relatives au terrorisme et des infractions financières. « Des accusations infondées », estime l’ONG. « La plupart de ces 22 personnes sont détenues depuis au moins cinq mois, et une depuis presque deux ans. Dans ces 22 cas, selon les avocat·e·s, les autorités ont invoqué de vagues motifs pour justifier la détention préventive ou se sont abstenues de toute explication précise. Les avocat·e·s ont déposé une demande de mise en liberté provisoire pour au moins 12 de ces personnes. À la mi-septembre 2023, les tribunaux n’avaient ordonné la mise en liberté provisoire que pour deux des 22 personnes ».
L’organisation dénonce dans son rapport le recours des autorités tunisiennes à « des dispositions floues de la législation relative à la détention préventive pour incarcérer des opposant·e·s de premier plan, des personnalités publiques et des personnes considérées comme des ennemis du président Kaïs Saïed sans démontrer qu’il s’agit de mesures raisonnables et nécessaires, contrairement à ce que prévoit le droit international ». Elle y dénonce le fait que « ces détentions mettent en évidence une aggravation de la régression des droits humains et de l’indépendance de la justice en Tunisie ».
Le parti Ennahdha pris pour cible
Selon Amnesty, figurent parmi les personnes prises pour cible dix-neuf membres d’Ennahda, dont onze qui sont placés en détention préventive. Il s’agit de : Fethi Baldi, Ali Laârayedh, Noureddine Bhiri, Riadh Bettaieb, Saïd Ferjani, Mohamed Mzoughi, Mohamed Saleh Bouallagui, Rached Ghannouchi, Ahmed Meshergui, Youssef Nouri et Sahbi Atig. L’ancien membre d’Ennahdha, Mohamed Ben Salem, est, lui, en détention depuis mars.
L’affaire de complot contre la sûreté de l’État
« En février 2023, les pouvoirs publics ont ouvert une enquête pénale contre, dans un premier temps, 17 personnes accusées de « complot » contre la sûreté de l’État au titre d’articles du Code pénal et de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. Amnesty International considère ces accusations et l’enquête comme infondées. Un juge d’instruction a ordonné le placement en détention préventive d’au moins huit de ces personnes – Khayam Turki, Abdelhamid Jlassi, Lazhar Akremi, Jaouhar Ben Mbarek, Chaima Issa, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, et Ridha Belhaj – en se contentant d’invoquer la \’\’gravité des actes attribués\’\’ pour justifier sa décision ».
Depuis le mois de juillet, l’ONG rappelle que « la cour d’appel de Tunis a libéré deux de ces personnes [seuls l’universitaire et membre du Front de salut national, Chaïma Issa, et l’avocat Lazhar Akremi ont été libérés] qui ne sont pas autorisées à voyager à l’étranger ni à \’\’apparaître dans des lieux publics\’\’, et prolongé la détention préventive des six autres personnes en invoquant la nécessité de \’\’garantir le bon déroulement de l’enquête\’\’ ».
Un magistrat et des hommes d’affaires de premier plan
Amnesty International pointe du doigt l’acharnement des autorités contre l’ancien magistrat Bechir Akremi mais aussi l’homme d’affaires et ancien ministre Mehdi Ben Gharbia.
Bechir Akremi « fait partie des 57 magistrats révoqués arbitrairement par le président Kaïs Saïed le 1er juin 2022 », il fait l’objet d’une plainte « concernant sa gestion d’une enquête menée en 2013 sur l’assassinat d’un dirigeant politique ».
L’arrestation de Mehdi Ben Gharbia « est intervenue après que le président Kaïs Saïed se fut engagé à réprimer ceux qu’il a décrits comme étant des hommes d’affaires et d’autres élites corrompus ». Accusé de fraude et de blanchiment d’argent, il est maintenu en détention depuis son arrestation en octobre 2021.
L’indépendance de la justice menacée
Estimant que la dissidence est réprimée et que des attaques sont menées contre l’indépendance de la justice, l’ONG écrit que : « le président s’est arrogé des pouvoirs lui permettant d’intervenir dans la gestion de la carrière des magistrat·e·s, notamment pour révoquer des magistrat·e·s de façon sommaire. La nouvelle Constitution adoptée en 2022 accorde au président le dernier mot pour la nomination des magistrat·e·s. Le 1er juin 2022, Kaïs Saïed a arbitrairement révoqué 57 magistrat·e·s accusés, notamment, de s’être abstenus d’enquêter sur des affaires de terrorisme et d’adultère et d’avoir organisé des fêtes où les gens ont consommé de l’alcool. Le ministère de la Justice n’a pas mis en œuvre une décision du Tribunal administratif tunisien ordonnant la réintégration de 49 d’entre eux.
Kaïs Saïed a qualifié des figures de l’opposition de \’\’terroristes \’\’ et a séparément déclaré que toute personne qui \’\’ose exonérer\’\’ ceux qui le critiquent fait partie de leurs \’\’complices\’\’ ; ce type de discours contribue à créer un climat d’intimidation pour les magistrats.
Depuis 2022, le rapporteur spécial des Nations unies sur l\’indépendance des juges et des avocats ainsi que d’autres rapporteurs spéciaux se sont à plusieurs reprises dits préoccupés par les mesures prises officiellement par le président Kaïs Saïed pour affaiblir l’indépendance de la justice, par le harcèlement apparent de juges et d’avocat·e·s de la part des autorités, et par la \’\’situation précaire\’\’ des juges et des avocat·e·s en Tunisie ».
Dans son rapport, Amnesty rappelle, par ailleurs, que « le Code de procédure pénale tunisien prévoit la détention préventive des personnes soupçonnées d’une infraction pénale, ainsi que des mesures de remplacement comme la surveillance électronique. Cependant, le Code accorde aux juges une grande latitude pour ordonner la détention préventive et ne les oblige pas clairement à expliquer leur raisonnement ni leurs justifications. Il est ainsi relativement aisé pour les juges d’ordonner le placement en détention préventive mais, comparativement, il est difficile pour les suspect·e·s de contester cette décision.
Le Code prévoit que la détention préventive est une mesure exceptionnelle que le juge peut ordonner quand, \’\’en raison de l\’existence de présomptions graves, la détention semble nécessaire comme une mesure de sécurité pour éviter de nouvelles infractions, comme une garantie de l\’exécution de la peine ou comme un moyen d\’assurer la sûreté de l\’information\’\’. Le Code précise que \’\’la décision de détention préventive est obligatoirement motivée, elle doit comporter les motifs de fait et de droit la justifiant\’\’.
Cependant, le Code ne définit pas ces critères, et ne fixe aucune condition minimum pour les éléments de preuve et la motivation requis afin de justifier la détention préventive. Il énonce des règles concernant la durée, le renouvellement et l’appel, notamment en fixant une durée maximum de 14 mois pour la détention ordonnée par les juges d’instruction, mais ne prévoit pas de réexamen régulier. Le juge d’instruction peut s’abstenir de répondre aux demandes de mise en liberté provisoire, ce qui au bout de quatre jours est présumé au regard de la loi constituer un refus. Ce Code prévoit qu’après la clôture d’une enquête, les tribunaux peuvent maintenir en détention les personnes soupçonnées d’infractions pénales en attendant le procès sans avoir à fournir d’explication ».
Nadya Jennene
