Les avocates des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont été traduites devant l’instruction, vendredi 29 septembre 2023, a affirmé Me Msaddek.
La raison, c’est qu’elles ont demandé qu’on interroge les ambassadeurs étrangers dans l’affaire de complot contre l’État dans laquelle il y a une bonne vingtaine d’hommes politiques en prison et plus d’une cinquantaine de prévenus parmi les personnalités publiques.
Les deux avocates estiment que puisqu’il y a une affaire de complot contre l’État avec des puissances étrangères, il est tout à fait naturel que l’on convoque les ambassadeurs de ces pays pour les interroger. Pour elles, les dossiers sont totalement fabriqués.
« Vous ne cacherez pas vos erreurs en nous accusant, assumez la responsabilité de votre incompétence à fabriquer des dossiers. Vous avez immiscé des diplomates et vous avez mis l’État dans une crise diplomatique, buvez l’eau empoisonnée que vous avez voulu nous donner ! », a affirmé Me Msaddek.
Dalila Ben Mbarek a par ailleurs précisé, dans un post publié sur les réseaux sociaux, que les poursuites ont été engagées pour « imputation de faits non avérés à un fonctionnaire public ».
L’article 128 du Code pénal prévoit une punition de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, à quiconque « par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ».
L’article 246 dit qu’il y a calomnie :
Lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi ;
Lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve du dit fait dans le cas où la loi l’y autorise ;
La calomnie est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à deux ou plusieurs personnes.
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende, quiconque, se sera rendu coupable de calomnie », selon l’article 247 du Code pénal.
R.B.H
