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ARP : les PLF 2024 et PLF rectificative 2023 transférés à la commission des finances et du budget

 

Le bureau de l\’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé unanimement de transférer le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) n° 33/2023 à la commission des finances et du budget, après l’avoir examiné. C’est ce qui ressort de la réunion du bureau qui s’est tenue, lundi 16 octobre 2023, sous la houlette du président du parlement Brahim Bouderbala, indique un communiqué de la même date.

 

Le bureau a aussi examiné le projet de loi n°32/2023 portant approbation d’une convention de financement conclue le 10 octobre 2023 entre l\’État tunisien et un groupement de banques locales pour le financement du budget de l\’État, ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour l\’année 2023 (PLF rectificative 2023) (n°34/2023). Il a décidé à l’unanimité de les renvoyer à la commission des finances et du budget, avec une demande d’examen urgent.

 

I.N.

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