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PLF 2024 : proposition de la baisse de certaines taxations pour les véhicules et motos électriques

 

Pour encourager la mobilité électrique qui utilise des énergies alternatives et non polluantes, le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose une baisse de taxations dans la même lignée de ce qui a été fait les années précédentes.

Ainsi, ce projet de loi propose la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% à 7% pour les véhicules et motos électriques, la baisse de 50% de la taxe sur la circulation des véhicules (vignette), la baisse de 50% des droits d’enregistrement des véhicules imposés au profit de la trésorerie de l’État et au profit du Fonds national de l\’emploi (FNE) pour les véhicules et motos électriques.

Rappelons que les Tunisiens bénéficient d’un abattement de 50% sur le droit de consommation et sur la taxe de maîtrise d\’énergie pour les véhicules hybrides ainsi qu’une exonération totale des droits de douane pour les véhicules électriques (voitures, utilitaires et bus).

 

I.N.

 

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