La 4e chambre de commerce près le Tribunal de première instance a invalidé le jugement portant cession de la radio Shems FM.
Dans une déclaration accordée mercredi 18 octobre 2023 à la Tap, le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, a expliqué que la 4e chambre de commerce avait décidé, en plus, d’annuler les effets de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l’affaire à la Chambre en conseil près le Tribunal de première instance de Tunis.
En juin, le Tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement autorisant la cession de Tunisia Broadcasting, chargée de la gestion de la radio Shems FM à la société Africa Broadcasting (société en cours de constitution).
La radio devait, en vertu de cette décision, être assainie de ses dettes qui s’élèvent à 1,3 million de dinars. L’acquéreur devait accomplir les démarches de constitution de la société et s’acquitter de l’intégralité du montant de la cession dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de sa notification.
N.J
