L’avocat Ahmed Souab a commenté les amendements proposés par le président de la République pour la loi sur la conciliation pénale. Dans une interview accordée à Kawther Zantour et parue dans l’édition de mardi 9 janvier 2024 d’Al Charaa Magharibi, il a assuré que dans sa version amendée, la conciliation pénale pourrait s’étendre jusqu’à Didon, la reine fondatrice de Carthage, le général Hannibal Barca ou encore le grand vizir, Kheireddine Bacha.
Selon ses dires, les amendements soulèvent plusieurs problématiques notant qu’en termes de durée, la conciliation concerne la période de la révolution et l’avant 2011. « Cela implique que plusieurs arrestations seront opérées les prochains jours parmi les hauts cadres des entreprises publiques et des personnes en lien avec les dossiers de privatisation », a-t-il indiqué.
Il a signalé, dans ce même contexte, que la conciliation pénale ne pourrait réussir sans prison et sans un chantage exercé par l’État soulignant que le rythme des arrestations va s’accélérer en l’absence d’une justice indépendante.
Outre le fait que la version amendée de la conciliation pénale sape le principe de délai de prescription, le nouveau texte présente d’autres menaces notamment en ce qui concerne la question de la confiscation des biens. Selon Ahmed Souab, il n’est pas normal que la décision de confiscation s’étende aux biens du conjoint, des enfants et des proches des concernés par la conciliation pénale en cas de fuite.
Autre fait en lien avec la question de la confiscation, la partie décisionnelle. L’avocat explique que le texte ne précise pas à qui revient cette décision sachant que, dans la version amendée de la loi sur la conciliation, plusieurs intervenants sont impliqués dans le processus, y compris le conseil de sécurité. « A priori, la décision ne serait pas juridique et aboutirait à un litige au Tribunal administratif », a-t-il relevé.
Ahmed Souab a relevé, également, une autre problématique, celle du traitement des anciens dossiers. Il n’y a aucune mention, selon ses dires, de la procédure à engager, si ces dossiers seraient traités selon les dispositions de l’ancienne version ou celle amendée.
Revenant sur le rôle du Parlement qui devrait examiner les amendements une fois le texte finalisé au sein de la Commission de la législation générale : « le Parlement a été écarté bien avant et après le projet d’amendement. Il n’aura qu’à approuver et rentrer alors qu’on aurait pu lui accorder au moins la prérogative d’un contrôle périodique tout comme cela était le cas pour l’Instance Vérité et Dignité ».
N.J
