Le rapporteur de la commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires, Youssef Tarchoun a indiqué qu’un projet de loi portant régulation de la relation entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts.
Dans une déclaration relayée le 12 janvier 2024 par l’agence Tunis Afrique presse, Youssef Tarchoun a précisé que le projet a été déposé auprès de l’ARP par la présidence de la République. Il a, aussi, indiqué que les membres de la commission parlementaire comptaient eux-aussi présenter un texte dans ce sens. Il a expliqué que les projets déposés par la présidence étaient traités en priorité.
Youssef Tarchoun a assuré que ce texte de loi définira les prérogatives du Conseil national des régions et des districts et le mode de fonctionnement des deux assemblées tout en définissant les intersections et les missions communes, à savoir l’adoption de la loi de finances et des plans de développement. Le texte aura, aussi, pour objectif de définir le rôle législatif, de contrôle des deux assemblées et celui des élus.
Youssef Tarchoun a considéré que la loi n° 94-87 du 26 juillet 1994, portant création de conseils locaux du développement évoquée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections comme texte applicable pour les conseils locaux nouvellement élus n\’était pas adéquate. Il a estimé que la loi sera promulguée avant l’annonce des résultats finaux liés au Conseil national des régions et des districts, soit en avril 2024.
Youssef Tarchoun a indiqué qu’une première réunion de la commission parlementaire, dont il est le rapporteur, a été tenue à la date du 10 janvier 2024 et a porté sur les expériences similaires dans d’autres pays tels qu’en France, en Angleterre et aux États-Unis d’Amérique.
S.G
