La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi 8 février 2024, une circulaire aux banques et aux établissements financiers relative aux conditions de distribution des dividendes au titre de l\’exercice 2023.
Cette circulaire indique que la distribution des dividendes au titre de l\’exercice écoulé, par les banques et les établissements financiers, s\’effectue selon les conditions suivantes :
– Dans la limite de 35% du bénéfice de l\’exercice 2023 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;
– Sans limite et après accord préalable de la Banque centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.
Par ailleurs l\’article 2 dispose que sans préjudice des conditions prévues ci-dessus, l\’accord préalable de la BCT est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2023, les normes prudentielles d\’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée.
Cependant, la BCT note que ladite circulaire n\’est pas applicable par les établissements de paiement.
S.H
