Le porte-parole du Tribunal de première instance du Kef, Yosri Hawami a indiqué, mercredi 14 février 2024, que le juge d’instruction avait émis un mandat de dépôt contre un ancien maire du Kef.
Le responsable judiciaire a ajouté dans une déclaration accordée à Diwan Fm que le ministère public a autorisé l’ouverture d’une information judiciaire dans cette affaire.
L’ancien maire a été placé en garde à vue le 10 février 2024. La procédure concerne des faits d’attribution d’un permis de démolition qui aurait été annulé en violation du règlement en vigueur et sans motif. L’accusation est donc engagée en vertu de l’article 96 du Code pénal relatif aux infractions commises par les fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions.
S.H
