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Le gouvernement annonce l’interdiction des contrats de sous-traitance dans le secteur public

 

La présidence du gouvernement a annoncé, vendredi 23 février 2024, la décision d’interdire la conclusion de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public à partir d’aujourd’hui et d’annuler toutes les mesures qui sont en contradiction avec cette décision, notamment la circulaire 35 du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance dans l’administration et les établissements publics.

 

Dans son communiqué, la présidence du gouvernement explique que cette décision a été prise conformément aux instructions du président de la République et en application de l’article 46 de la constitution.

Cela s’inscrit également, selon le communiqué, dans « les efforts pour fournir des conditions de travail décentes aux travailleurs du secteur public et l’élimination de diverses formes d’emplois précaires tout en assurant la pérennité des institutions et établissements publics ».

 

Depuis quelques semaines, le président de la République, Kaïs Saïed n’a eu de cesse de réclamer la fin de la sous-traitance. Pas plus tard que la veille, il avait reçu les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales pour réitérer son souhait de mettre fin à la sous-traitance considérant qu’il s’agit d’une forme de commerce d’êtres humains

 

I.L

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