L’ordre national des avocats (Onat) a exprimé, dans un communiqué publié le jeudi 7 mars 2024, son « fort rejet et son opposition totale » au projet de loi fondamentale qui régira la profession de notaire de justice, soumis à l\’examen de la Commission de législation générale de l\’Assemblée des représentants du peuple.
Selon l\’Onat, le projet de loi en question représente une menace pour la paix sociale et une atteinte à la sûreté nationale sociale et économique. L\’ordre rappelle que le projet avait été refusé par les commissions spéciales constituées au sein du ministère de la Justice. Les avocats considérent également que le projet de loi traduit un vil corporatisme et représente dans son essence une volonté opportuniste de ses concepteurs dans le but de réaliser des gains privés et individuels. Le projet de loi viserait, selon l\’Onat, à subtiliser des prérogatives à plusieurs autres professions libres et particuliérement aux avocats.
L\’ordre des avocats a souligné sa disposition à engager toutes les formes d\’activisme extrême disponibles pour s\’opposer à cette proposition. L\’Onat a qualifié le projet de loi actuel de « frivolité juridique » qui porte atteinte aux constantes et aux acquis de la République tunisienne, aux droits constitutionnels.
R.A.
