Désormais, les intermédiaires agréés doivent déclarer à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif. C’est ce qu’indique la circulaire n°2024-07 du 11 mars 2024 de l’autorité monétaire, signée par son nouveau gouverneur Fethi Zouhair Nouri, et qui a pris effet dès sa publication.
Ainsi, les intermédiaires agréés doivent communiquer mensuellement à la BCT via le système d’échange de données (SED), la liste de ces transferts.
Notons que la circulaire aux intermédiaires agréés n°2003-02 du 26 février 2003, relative aux transferts en provenance de l’étranger à titre de dons, aides et secours est abrogée.
Rappelons que les financements étrangers des associations sont dans le collimateur du chef de l’État, étant pour lui une source de financement des partis politiques et de certains complots contre l’État.
« Il faut mettre un terme au financement étranger des associations qui sert de couverture au financement des partis politiques. Personne n’a le droit de s’ingérer dans notre politique et nos choix. Nous allons organiser ce cadre pour les ONG, mais il n’est plus question de laisser les associations servir d’intermédiaires. Que cela soit clair, nous n’accepterons pas le retour en arrière parce que le peuple a rejeté [ces gens-là] », avait-il indiqué alors qu’il présidait un conseil des ministres tenu le 24 février 2022.
I.N. (D’après circulaire)
