La présidence de la République a annoncé, mardi 26 mars 2024, la création d’un office des logements pour son personnel, par décret présidentiel.
Selon le Jort, il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l\’autonomie financière. Il est soumis à la tutelle de la présidence de la République, dénommé l’Office des logements des personnels de la présidence de la République, son siège est fixé à Tunis. Il est régi par la législation commerciale, à moins qu’elle ne soit contraire à la législation relative aux participations, entreprises et établissements publics.
Selon la même source, cet office aura pour missions :
- L’achat, l’aménagement et la vente de terrains pour la construction de logements au profit du personnel de la présidence de la République,
- La construction de logements à louer ou à vendre au profit du personnel de la présidence de la République,
- L\’achat de logements bâtis et leur préparation à la location ou à la vente au profit du personnel de la présidence de la République,
- L’entretien des logements pour assurer leur pérennité.
Pour ce qui est de ses ressources, il a été précisé dans le Jort, que l\’Office sera financé par :
- Les crédits accordés par l\’État,
- Les revenus provenant de l’exercice de ses fonctions régulières et les produits de ses propriétés,
- Les dons, subventions et legs qu’il peut en bénéficier en vertu de la législation et la réglementation en vigueur,
- Les emprunts,
- Les autres ressources pouvant être attribuées à l’Office conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
N.J
