Les députés, réunis en plénière ce mardi 26 mars 2024, ont rejeté le projet de loi relatif à l’accord de création d’un bureau du Fonds de développement qatari en Tunisie. Ce projet de loi, contenant un article unique, n\’a pas réussi à obtenir la majorité. Il a récolté 51 voix pour, 39 voix contre et 25 abstentions.
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, présente à la plénière aujourd’hui avait défendu le projet de loi, assurant qu’il « ne touchera en aucun cas à la souveraineté nationale ».
L\’accord en question avait fait l\’objet de plusieurs critiques depuis juin 2019. Plusieurs organisations – dont le collectif Soumoud et l\’Observatoire national pour la défense du caractère civil de l\’État – ont affirmé que cet accord permettait au fonds qatari d\’investissement de s\’ingérer dans des affaires relevant de la souveraineté de l\’État.
L\’accord sert principalement, selon la même source, les intérêts de cette entité étrangère et au détriment de l\’intérêt national. Il permet l\’acquisition et la vente de terrains agricoles sans passer par l\’autorisation des autorités tunisiennes. L\’accord interdit, également, à la Tunisie la mise en place de toute mesure touchant aux intérêts du fonds qatari. Ce dernier a la liberté de transférer de l\’argent en devises à l\’étranger sans aucune condition ou limite.
R.B.H
