La liste récemment diffusée sur les réseaux sociaux concernant les activités qui ne seraient plus soumises à une autorisation préalable s’avère être une intox. Mohamed Ben Abid, directeur général du suivi et de l’évaluation des réformes au sein du ministère de l’Économie et de la Planification, a confirmé, lundi 6 janvier 2025, que certaines autorisations, telles que celles liées à la vente de tabac et aux drones, n’ont pas été supprimées. Il a précisé que le décret sera prochainement publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Lors de son intervention dans l’émission Studio Al Watania sur la Radio nationale, M. Ben Abid a expliqué que le projet de suppression des autorisations fait partie d’un effort visant à promouvoir la liberté d’investissement, libéraliser le marché, encourager l’initiative privée et lutter contre l’économie de rente. Ce processus a débuté en 2018, et la récente proposition, annoncée fin 2024, vise à supprimer plus de trente autorisations supplémentaires.
M. Ben Abid a rappelé que la suppression des autorisations s’est déroulée en plusieurs étapes : en 2018, 27 autorisations ont été supprimées ; en 2022, 25 autres autorisations ont été supprimées. Il a ajouté que le ministère prévoit de supprimer une quatrième partie des autorisations en 2025, y compris celles liées à la vente de tabac, et que ce processus continuera chaque année jusqu’à une libéralisation complète du marché.
Parmi les activités les plus concernées par la récente suppression des autorisations, le tourisme figure en tête, avec seize activités touchées, notamment dans les secteurs de l’animation touristique et du logement touristique. Le ministère de la Santé a proposé la suppression de deux activités, tandis que le ministère de l’Industrie et des Mines en propose une, et le ministère des Affaires culturelles en a proposé cinq.
Mohamed Ben Abid a également souligné que ce processus de simplification concerne non seulement les activités économiques, mais aussi certaines autorisations administratives. « La règle, c’est la libéralisation : supprimer les autorisations sans les remplacer par un cahier des charges, sauf dans des domaines sensibles, tels que la santé des citoyens ou des services nécessitant une qualité déterminée », a-t-il précisé. Il a ajouté que certains cahiers de charges étaient en réalité des autorisations déguisées, parfois plus complexes à gérer. Le ministère travaille à réviser ces cahiers de charges et s’engage à en réviser 100 au cours de l’année 2025.
I.N
