Le covoiturage a suscité un vif débat sur les réseaux sociaux en Tunisie ces derniers jours. Tandis que certains internautes dénoncent des amendes de 700 dinars infligées aux conducteurs, d’autres s’interrogent sur la légalité de cette pratique dans le pays. Cette dernière demeure floue, encadrée par une réglementation stricte et encore mal définie.
En effet, selon la Loi n°2004-33 du 19 avril 2004, qui régit l’organisation des transports terrestres en Tunisie, le covoiturage à titre commercial (avec rémunération) est considéré comme un transport clandestin, et non comme une pratique légale.
Article 5 de cette loi dispose que les autorités publiques sont responsables de la gestion et de l’entretien des infrastructures de transport terrestre et peuvent déléguer des services de transport public à des entreprises privées. Cela met en évidence le fait que toute activité de transport terrestre, lorsqu’elle est rémunérée, doit respecter un cadre légal précis, et ne peut être exercée librement par des particuliers en dehors des conventions publiques.
L’Article 20 de la même loi précise que le transport public collectif régulier doit être assuré par des entreprises publiques ou privées sous contrat avec l’État. Ce cadre législatif signifie que toute activité de transport rémunéré en dehors de ces contrats peut être considérée comme illégale.
En revanche, le covoiturage gratuit entre particuliers n’est pas expressément interdit par la loi. Cependant, dès que de l’argent est échangé pour un service de transport, il devient alors illégal, sauf si l’activité est régie par un contrat spécifique, comme cela est prévu pour les transports publics.
Le directeur général du transport terrestre, Habib Ammar, avait indiqué, dans une déclaration à Diwan FM qui date du mardi 9 avril 2019, que les personnes qui recourent au covoiturage peuvent encourir une amende de 700 dinars pour activité illégale.
« Ce phénomène se développe de plus en plus. Certains utilisent Facebook pour organiser le covoiturage. Juridiquement parlant, il est strictement interdit d’offrir un service en contrepartie d’une somme d’argent », a-t-il expliqué.
Habib Ammar a également indiqué que selon la loi, toute personne exerçant une activité publique sans avoir une autorisation préalable est passible d’une amende.
À l’international, le covoiturage a connu un essor rapide, notamment dans les pays où les gouvernements l’encouragent à travers des incitations financières et des régulations favorables.
En France, le gouvernement a lancé des mesures incitatives pour promouvoir le covoiturage. En janvier 2023, une prime de cent euros a été accordée aux conducteurs incitant davantage de citoyens à utiliser le covoiturage comme alternative aux transports privés, afin de réduire l’empreinte carbone et les embouteillages. Le covoiturage est largement légal et soutenu par des initiatives, avec des plateformes comme BlaBlaCar facilitant les trajets longs.
Aux États-Unis, le marché du covoiturage est en pleine croissance. Selon des prévisions de Statista, le marché du covoiturage atteindra 3,04 milliards de dollars d’ici 2025. Des infrastructures dédiées et des incitations gouvernementales ont favorisé l’essor de ce mode de transport. Des initiatives publiques et privées ont permis aux citoyens de partager des trajets de manière légale, avec des avantages fiscaux et des réductions sur les péages ou les taxes de circulation pour ceux qui optent pour le covoiturage.
À l’horizon 2029, le marché mondial du covoiturage pourrait atteindre 23,98 milliards de dollars, soutenu par l’expansion des plateformes de covoiturage, l’intégration des véhicules autonomes, et l’augmentation des initiatives d’entreprises et de gouvernements pour encourager la mobilité durable. En Tunisie, le covoiturage reste illégal, consideré comme transport clandestin.
R.A.
