Le docteur en géologie Mohamed Ghazi Ben Jemia estime qu’il est nécessaire de réviser le Code des hydrocarbures par le biais d’amendements portant sur plusieurs aspects juridiques, techniques, environnementaux et financiers.
L’expert en énergie et hydrocarbures a déclaré, vendredi 14 février 2025, lors d’une interview accordée à Amina Ben Doua dans l’émission Midi Show sur Mosaïque FM, que le secteur des hydrocarbures en Tunisie souffre d’une fragmentation législative due à des lois obsolètes, notamment celle de 1999. Cette dernière a laissé un vide juridique permettant de continuer à appliquer d’anciennes dispositions, ce qui affecte les licences d’exploration et de recherche ainsi que les concessions de production. Parmi les points évoqués figure la durée des concessions, fixée à cinquante ans dans les anciennes lois et à trente ans dans les nouvelles. Pour lui, il est impératif d’uniformiser ces durées en publiant un décret dans le Journal officiel du pays, afin que toute concession soit accordée pour une période de trente ans.
Il a précisé que, pour l’exploration, la loi tunisienne permet de renouveler un permis deux fois, voire trois en cas de découverte. Des prolongations sont également accordées si la société exploitante a été empêchée de mener ses activités, pour une durée maximale de trois ans. En ce qui concerne l’exploitation, l’expert a souligné que la loi tunisienne ne permet ni le renouvellement ni la prolongation des permis d’exploitation.
Mohamed Ghazi Ben Jemia a expliqué que les opérations d’exploration et d’exploitation en Tunisie reposent soit sur un contrat de partenariat, soit sur un contrat de partage de production. Or, au niveau international, une approche unifiée est généralement privilégiée. Il a insisté sur l’importance de développer des contrats de partage de production entre l’État et les investisseurs afin de favoriser l’investissement et d’attirer les capitaux étrangers. Selon lui, la méthode de travail dans ce type de contrats demeure archaïque en Tunisie, contrairement à d’autres pays qui l’ont modernisée pour en tirer profit et séduire les investisseurs.
Il a également abordé une problématique juridique contraignant les investisseurs à vendre le gaz produit exclusivement à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg), sans possibilité de le céder à une tierce partie. Il a ainsi appelé à une révision de cette règle pour encourager l’investissement dans le secteur, notamment en ce qui concerne les délais de paiement.
Enfin, l’expert s’est penché sur la question du contrôle des entreprises de production d’énergie, soulignant que les organes de contrôle sont essentiellement composés de spécialistes des redevances pétrolières. Cela soulève, selon lui, des interrogations quant à l’efficacité du contrôle technique et environnemental de ces entreprises.
I.N
