Un projet d’amendement de la loi relative à l’enseignement supérieur privé en Tunisie sera examiné par le Parlement lors d’une session plénière prévue à la mi-avril. Selon cet amendement, les établissements privés d’enseignement supérieur devront recruter au moins 30 % de leur corps enseignant permanent parmi les enseignants assurant des cours en présentiel dans l’établissement.
D’après la version finale de la proposition d’amendement, soumise en 2023 par 23 députés issus de divers blocs parlementaires et validée récemment par la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, il est stipulé que les enseignants permanents de ces établissements universitaires privés doivent être titulaires d’un doctorat et bénéficier du même cadre réglementaire que les enseignants-chercheurs du secteur public en ce qui concerne le salaire minimum, le nombre d’heures d’enseignement et l’encadrement pédagogique.
Par ailleurs, l’amendement proposé, qui comprend deux articles, exige que les enseignants permanents assurent la moitié des cours dispensés par l’établissement universitaire privé pour chaque diplôme.
Le deuxième article de l’amendement accorde un délai de deux ans aux établissements universitaires privés, à compter de la date de publication de l’amendement au Journal officiel, pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Si ce délai n’est pas respecté, les établissements concernés ne pourront plus inscrire de nouveaux étudiants. Toute inscription d’étudiants en dehors du cadre légal sera considérée comme la création d’un établissement privé sans autorisation, ce qui exposera l’institution concernée à des sanctions.
Il convient de rappeler que cette initiative législative, présentée par les députés le 10 octobre 2023, a fait l’objet de neuf séances de débat au sein de la commission concernée, la première ayant eu lieu le 25 octobre 2023 et la dernière le 30 mai 2024.
Selon les dernières statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, 85 établissements universitaires privés seront en activité en Tunisie pour l’année universitaire 2024-2025, répartis dans plusieurs gouvernorats et couvrant différentes spécialités. L’enseignement supérieur privé en Tunisie est actuellement régi par la loi n°73 du 25 juillet 2000.
M.B.Z
