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Rejet du pourvoi dans l’autre affaire de complot et renvoi de plus de vingt accusés devant la chambre criminelle

Par Hassen Khemakhem

La chambre criminelle de la cour de cassation a décidé, mardi 25 mars 2025, de renvoyer plus de vingt accusés dans l’affaire judiciaire dite « complot contre la sûreté de l’État 2 » devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis.

Plusieurs figures politiques sont accusées dans cette affaire, parmi eux figurent l’ancien président du Parlement et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi (détenu dans le cadre de plusieurs affaires), ainsi que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed (actuellement en fuite). Il a ajouté que d’autres accusés renvoyés devant la justice sont Kamel Bedoui, Mohamed Rayan Hamzaoui, Abdelkarim Abidi, Habib Ellouze, Fathi Beldi, Mehrez Zouari, Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daddâa et Rafik Abdessalem (ancien ministre des Affaires étrangères).

Les accusés comparaîtront devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme en tant qu’accusés de formation d’une alliance dans le but de comploter contre la sécurité intérieure de l’État, ainsi que pour d’autres accusations et crimes à caractère terroriste.

Certains des accusés ont interjeté appel contre la décision de la chambre d’accusation. Cependant, la cour de cassation a décidé aujourd’hui, mardi 25 mars 2025, de rejeter le pourvoi sur le fond et, par conséquent, de renvoyer tous les accusés, dans leur situation actuelle, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme.

H.K

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