La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a tranché : elle reste compétente pour examiner l’affaire Ghannouchi et autres, en dépit du retrait par la Tunisie de sa déclaration autorisant les individus et les ONG à porter plainte devant elle.
Dans une décision datée du 17 mars 2025 et notifiée le 3 avril, la Cour a également rejeté la demande de l’État tunisien visant à annuler les mesures provisoires ordonnées en août 2023 en faveur des prisonniers politiques.
Selon la juridiction panafricaine, ce retrait n’a aucun effet rétroactif sur les affaires déjà engagées. Elle précise, par ailleurs, qu’un retrait ne devient effectif qu’un an après son dépôt, soit en l’occurrence le 8 mars 2026.
La requête tunisienne ayant été rejetée, les mesures provisoires restent donc en vigueur et doivent être appliquées par les autorités tunisiennes.
Début mars 2025, la Tunisie a officiellement demandé son retrait de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
S.H
