Le député et membre de la Commission du règlement intérieur, lois électorales, lois parlementaires et fonction électorale, Slah Ferchichi, est revenu, lundi 14 avril 2025, sur deux initiatives parlementaires : l’une concerne la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) et l’autre concerne la sorcellerie et le charlatanisme.
Il s’agit de deux initiatives parlementaires. La première est une proposition de loi organique n°014/2025 relative à la liberté de communication audiovisuelle, à l’organisation de l’Autorité de la communication audiovisuelle et à la fixation de ses compétences, déposée le 27 février 2025 par seize élus. La seconde est une proposition de loi n°025/2024 relative à la criminalisation de la sorcellerie et du charlatanisme, déposée 6 mars 2024 par treize élus.
Slah Ferchichi a ainsi indiqué, au micro de Hatem Ben Amara dans l’émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, que la première initiative parlementaire prévoit que la Haica sera élue par le parlement. L’instance sera composée de neuf membres, élus pour un seul mandat de six ans, et le tiers des membres sera renouvelé volontairement tous les deux ans, et si nécessaire par tirage au sort, à l’exception de son président. Les membres, dont le mandat est terminé, poursuivent leurs activités jusqu’à la passation aux nouveaux membres élus.
Les membres de l’instance sont élus à la majorité des deux tiers et sur la base des propositions des structures concernées : un juge judiciaire sur quatre proposés, un juge administratif sur quatre proposés, cinq membres sur douze proposés par les professionnels du secteur (journalistes, médias et propriétaires de médias), un membre sur quatre proposés par une organisation de défense des droits de l’homme, un membre sur quatre proposés par une organisation de défense des consommateurs.
Les organisations doivent respecter la parité hommes/femmes dans leur proposition de membres. Cette nouvelle instance aura pour but d’organiser le secteur des médias en Tunisie.
S’agissant de la sorcellerie et du charlatanisme, le député estime que le problème réside dans l’application de la loi et non dans l’adoption de nouvelles lois. Le système législatif en Tunisie est développé, a-t-il considéré.
« Je suis contre une initiative parlementaire, car n’ayant pas lieu d’être vu que la loi organise tout mais parfois c’est l’État tunisien qui n’applique pas la loi. Ainsi, certains charlatans ont des patentes et payent leurs impôts », a-t-il martelé.
Et d’expliquer que les amendements sont souvent une mauvaise application de la loi, « comme ce fût le cas pour les chèques ».
I.N.
