Les ministères de l’Agriculture et des Finances ont décidé d’accorder une réduction de 50% sur les frais d’analyse, d’enregistrement et d’essais sur le terrain, appliqués aux utilisateurs de pesticides biologiques et de ceux autorisés dans la production biologique.
La mesure a été officialisée par un arrêté conjoint, daté du 30 septembre 2025 et publié au Jort. Ce texte fixe le montant et les conditions de perception de la contribution due au titre des opérations de contrôle phytosanitaire, des analyses, des certifications administratives et des autorisations temporaires de vente des pesticides à usage agricole.
L’arrêté comprend une annexe détaillant les tarifs applicables aux différentes prestations : contrôle sanitaire des végétaux, analyses et enregistrements des pesticides, classification selon le degré de toxicité, ainsi que les analyses chimiques et physico-chimiques.
Les contributions correspondantes seront perçues au profit de l’État sur la base de documents émis par les services compétents du ministère de l’Agriculture. Les recettes seront versées au compte de la protection des plantes du budget de l’État afin de financer les dépenses liées au contrôle sanitaire, aux analyses et aux opérations relatives aux pesticides agricoles.
Le nouvel arrêté abroge celui du 3 juin 2011, qui régissait jusqu’ici les modalités de perception de ces contributions.
M.B.Z
