La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi 9 octobre 2025, une circulaire relative aux procédures de dépôt et de traitement à distance des demandes d’autorisation concernant les opérations de change.
Ce texte fixe les conditions et modalités permettant aux personnes physiques et morales de déposer leurs demandes d’autorisation de change par voie électronique, ainsi que les règles de notification et de validité des décisions émises. Les demandes d’autorisation sont désormais à soumettre via une plateforme numérique sécurisée gérée par la Banque centrale et accessible à l’adresse : https://exop.bct.gov.tn
Les formulaires devront être remplis en ligne et accompagnés des pièces justificatives prévues par le guide d’utilisation téléchargeable gratuitement sur la même plateforme.
La BCT pourra, le cas échéant, demander des documents complémentaires à travers ce même canal. Les décisions seront notifiées au demandeur sous forme d’un document électronique certifié, muni d’un QR code approuvé par l’Agence nationale de certification électronique, permettant de vérifier l’authenticité de l’autorisation sur le site www.tuntrust.tn.
Deux types de décisions sont prévus :
- une autorisation pour les opérations de change sans transfert de fonds vers l’étranger ;
- une autorisation de transfert pour celles impliquant un transfert de fonds depuis la Tunisie vers l’étranger ou au profit de non-résidents établis dans le pays.
L’autorisation de transfert restera valable deux mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, elle sera considérée comme nulle si elle n’a pas été utilisée.
Jusqu’au 31 décembre 2025, les demandeurs pourront encore déposer leurs dossiers soit via la nouvelle plateforme, soit par le bureau d’ordre central de la BCT, soit à travers le système d’échange de données (SED) utilisé par les intermédiaires agréés. Après cette date, seules les demandes déposées en ligne seront acceptées.
M.B.Z
Commentaire
marouen.achouri
C’est pas trop tôt