Pour lutter contre l’évasion fiscale et élargir la base fiscale, le ministère des Finances a lancé un calendrier obligatoire d’installation des caisses enregistreuses dans tous les commerces offrant des services de consommation sur place. La mesure a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort n° 125 du 14 octobre 2025).
Cette réforme concerne tous les établissements qui vendent nourriture et/ou boissons préparées ou prêtes à consommer et permettent à leurs clients de consommer sur place, notamment restaurants, cafés et salons de thé. L’objectif : renforcer la transparence des recettes, moderniser le contrôle fiscal et garantir une meilleure traçabilité des transactions.
Le calendrier de mise en conformité est progressif :
- 1er novembre 2025 : restaurants classés touristiques, salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégorie.
- 1er juillet 2026 : autres entreprises prestataires de services sur place.
- 1er juillet 2027 : personnes physiques soumises au régime réel et au dépôt des déclarations mensuelles d’impôts.
- 1er juillet 2028 : autres personnes physiques exerçant ces activités.
Signé par la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, et validé par la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, cet arrêté s’inscrit dans une politique claire de modernisation et de rigueur fiscale, visant à sécuriser les recettes publiques tout en assurant une meilleure équité entre les entreprises.
I.N
