Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) consacre un important volet au renforcement de la transition énergétique et écologique, avec des mesures fiscales et douanières destinées à encourager les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la mobilité électrique.
1. Expansion des interventions du Fonds de transition énergétique
L’article 46 du PLF 2026 prévoit que le Fonds de transition énergétique prendra en charge l’écart entre le taux appliqué sur les prêts d’investissement et le taux d’intérêt du marché jusqu’à trois points, avec un plafond de 35%. Cette mesure, valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, concerne :
- Les prêts accordés par les banques et institutions financières pour les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
- Les prêts du Banque tunisienne de solidarité (BTS) destinés à l’achat de véhicules électriques pour les taxis et les centres de formation à la conduite de véhicules électriques.
2. Révision des droits de douane sur les panneaux solaires
L’article 47 du PLF 2026 réduit les droits de douane sur l’importation des panneaux solaires à 15%, afin de favoriser le développement des installations solaires.
3. Allégement fiscal pour la production de batteries lithium
Selon l’article 48 du PLF 2026, les intrants nécessaires à la fabrication de batteries lithium bénéficient :
- D’une exonération des droits de douane.
- D’un taux de TVA réduit à 7%.
Cette mesure concerne notamment :
- Les plaques électroniques de gestion et protection des batteries
- Les cellules et batteries lithium
- Les connecteurs
L’avantage fiscal est soumis à la présentation d’un programme annuel validé par le ministère de l’Industrie.
4. Incitations pour les véhicules hybrides rechargeables et équipements de recharge
L’article 49 du PLF 2026 prévoit :
- Une exonération de la taxe sur la consommation pour les voitures et véhicules multi usages hybrides rechargeables par source externe d’énergie électrique.
- Une réduction des droits de douane à 10% et de la TVA à 7% sur les équipements de recharge électrique jusqu’au 31 décembre 2028.
- Une réduction de 50% de la taxe sur certaines voitures hybrides à moteur thermique limité à 1.700 cm³ et moteur électrique, ainsi que sur certains véhicules multi usages hybrides à moteur thermique limité à 2.100 cm³.
Ces mesures visent à accélérer l’adoption de véhicules plus propres et à soutenir le développement de la filière locale de la mobilité électrique.
Résumé des principales mesures du PLF 2026 sur la transition énergétique et écologique :
| Mesure | Avantage fiscal / Douanier | Cible |
| Prêts pour efficacité énergétique et énergies renouvelables | Couverture écart taux jusqu’à 3 points, plafond 35% | Banques, BTS, particuliers et centres de formation |
| Importation panneaux solaires | Droits de douane réduits à 15% | Entreprises et particuliers |
| Production batteries lithium | Exonération douane, TVA 7% | Fabricants de batteries |
| Véhicules hybrides rechargeables | Exonération taxe consommation, droits de douane 0%, TVA 7% pour équipements | Voitures et véhicules multi usages |
| Véhicules hybrides spécifiques | Réduction taxe consommation 50% | Véhicules hybrides à moteur thermique ≤ 1.700 / 2.100 cm³ |
I.N.
