Le projet de Loi de finances (PLF) 2026 apporte un allègement fiscal pour les salariés bénéficiant d’un transport fourni par leur employeur.
Selon l’article 23 du PLF, la valeur de l’avantage accordé aux ouvriers pour les trajets entre leur domicile et le lieu de travail sera désormais exonérée d’impôt, lorsque ce transport est pris en charge par des entreprises industrielles, et non plus uniquement par celles implantées dans les zones de développement régional.
Jusqu’à présent, cette exonération était réservée aux entreprises situées dans les zones de développement régional et exerçant certaines activités. Avec cette réforme, toutes les entreprises industrielles peuvent offrir ce service sans incidence fiscale, renforçant ainsi le droit au transport et la mobilité des salariés.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et de faciliter leur accès au travail.
Résumé en points :
- L’exonération fiscale concerne désormais tous les ouvriers bénéficiant d’un transport vers et depuis leur lieu de travail.
- Elle s’applique à toutes les entreprises industrielles, pas seulement à celles situées dans les zones de développement régional.
- L’objectif est de faciliter la mobilité des salariés et de renforcer leur pouvoir d’achat.
- Cette mesure simplifie et élargit le cadre existant prévu par le Code de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
I.N.
