L’Association des magistrats tunisiens a dénoncé, à l’occasion de sa participation à la 67ᵉ session annuelle de l’Union internationale des magistrats tenue à Bakou du 11 au 17 octobre 2025, la dégradation continue de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.
Dans un rapport remis au conseil central de l’Union et à la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margret Satterthwaite, la délégation tunisienne a alerté sur « l’absence totale de garanties institutionnelles d’indépendance », indique un communiqué de l’AMT.
L’association a souligné la poursuite des violations à l’encontre des juges révoqués, dont les décisions de réintégration rendues par le tribunal administratif et la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples demeurent non exécutées. Elle a également dénoncé « «le refus persistant d’inscrire ces magistrats au barreau, les poursuites pénales à caractère revanchard, ainsi que les jugements et mandats d’arrêt prononcés sans respect des garanties légales, notamment de l’immunité judiciaire ».
Le bureau exécutif a par ailleurs pointé la paralysie complète du Conseil provisoire de la magistrature, ouvrant la voie au ministère de la Justice pour exercer un contrôle direct sur les carrières des magistrats à travers des notes de service qualifiées d’arbitraires et utilisées comme moyen de sanction.
L’association a enfin alerté sur les restrictions continues à son encontre, en particulier l’interdiction faite à son président de voyager pour assister à la session annuelle, estimant qu’il s’agit d’une atteinte directe au droit d’association et à la liberté de réunion.
Les représentants de l’Association des magistrats tunisiens ont appelé, lors de leurs échanges avec les délégations de 75 pays, à réactiver les garanties fondamentales de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie, conformément aux principes de l’Union internationale des magistrats et aux normes internationales relatives à la séparation des pouvoirs.
M.B.Z
