Depuis quelques jours, plusieurs pages Facebook tunisiennes ont relayé une publication affirmant que de « nouvelles modifications » du Code du statut personnel (CSP) changeraient radicalement les règles du divorce et de la pension alimentaire, avec des conséquences importantes pour les hommes. Le post, largement partagé, laisse entendre que les autorités tunisiennes auraient adopté une loi qui « révèle ce qui attend les hommes » après le divorce.
Or, après vérification, cette information s’avère trompeuse. Aucune réforme récente ne modifie en profondeur les dispositions du CSP relatives au divorce ou à la pension alimentaire.
Le message diffusé sur Facebook affirme qu’un nouveau texte de loi aurait été adopté, durcissant les règles relatives à la pension alimentaire et au divorce. Selon cette publication, ces prétendus changements auraient pour effet de renforcer les sanctions à l’encontre des hommes ou d’alourdir leurs obligations financières après une séparation. Cette rumeur a suscité de nombreux commentaires et inquiétudes, plusieurs internautes croyant que le gouvernement tunisien aurait discrètement adopté une nouvelle législation.
Après consultation du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et du site du ministère de la Justice, aucune modification récente du Code du statut personnel n’a été publiée concernant le divorce ou la pension alimentaire.
Le CSP, en vigueur depuis 1956, demeure inchangé sur ces points essentiels :
- le juge fixe la pension alimentaire en fonction des besoins de l’enfant et des ressources du parent débiteur ;
- le non-paiement volontaire de la pension peut entraîner des poursuites pénales et des amendes, comme le prévoit déjà l’article 53 bis du Code.
Ces dispositions n’ont fait l’objet d’aucune suppression, durcissement ou assouplissement par une nouvelle loi.
L’origine de la rumeur semble provenir d’une mauvaise interprétation d’un décret présidentiel publié en 2022. Ce texte ne modifiait pas le CSP : il visait simplement à accorder une remise exceptionnelle des pénalités de retard pour les personnes en situation de dette envers le Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce.
Autrement dit, il s’agissait d’une mesure d’allègement temporaire, et non d’une suppression de l’obligation de verser la pension alimentaire.
R.A
