La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, jeudi 23 octobre 2025, une séance consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique n°41-2023 portant organisation de la profession des huissiers notaires.
Présidée par Yasser Gourari, avec la participation du rapporteur Malik Kamoun ainsi que de plusieurs députés membres et non membres de la commission, la réunion a été marquée par la présentation des amendements proposés par l’initiative parlementaire à l’origine du texte. Ses représentants ont souligné l’importance du projet, rappelant que les ajustements introduits tenaient compte des remarques formulées lors des précédentes séances d’audition.
Les députés ont entamé le vote des articles du projet de loi, adoptant les dispositions allant de l’article 1 à l’article 27. Un débat nourri a toutefois eu lieu autour de l’article 26, relatif aux compétences attribuées aux notaires. Face à la divergence des opinions concernant la nouvelle formulation proposée, la commission a décidé de reporter son examen afin d’élaborer une version consensuelle.
Cette avancée se heurte à la ferme opposition du barreau tunisien. L’Ordre national des avocats de Tunisie avait, dès le 9 mai dernier, exprimé son refus catégorique du projet, qu’il juge « contraire à l’intérêt national ». L’organisation dénonce notamment l’élargissement des prérogatives des notaires — en particulier la possibilité d’enregistrer des divorces par consentement mutuel — estimant qu’une telle mesure empiète sur les compétences exclusives de la justice et des avocats.
L’Ordre a mis en garde contre les répercussions sociales et économiques d’une telle réforme, qu’il considère comme une menace pour l’équilibre du secteur juridique et les droits fondamentaux des citoyens. Il a en outre annoncé sa détermination à s’opposer à ce qu’il qualifie de « dérive législative », y compris par le recours à la mobilisation et à la protestation.
S.H
