Le projet de loi de finances pour 2026, actuellement en discussion en France, comporte plusieurs dispositions susceptibles d’affecter directement les résidents étrangers, dont les ressortissants tunisiens établis sur le territoire français.
L’article 30 du texte, consacré aux diverses majorations de droits de timbre, prévoit en effet une série d’ajustements tarifaires portant à la fois sur les démarches relatives au droit au séjour, à l’accès à la nationalité française et à l’exercice de certains droits administratifs.
La première partie de l’article opère une revalorisation significative du droit de timbre exigé lors d’une demande d’accès à la nationalité française. Le montant dû serait ainsi majoré de 200 euros. Pour de nombreux Tunisiens résidant en France depuis plusieurs années, souvent engagés dans un parcours d’intégration professionnelle et sociale, cette hausse pourrait constituer un frein supplémentaire. Le gouvernement justifie néanmoins cette évolution par la nécessité d’harmoniser le niveau des droits applicables avec ceux pratiqués au sein de l’Union européenne.
Une seconde mesure introduit la création d’une taxe de 40 euros destinée à couvrir les frais de fabrication et d’acheminement du permis de conduire français lors de l’échange d’un permis étranger. Cette disposition concerne directement ceux qui souhaitent convertir leur permis national afin de circuler légalement en France.
Le texte propose également une taxe nouvelle d’un montant de 100 euros pour la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour (APS). Cette autorisation, souvent utilisée par les étudiants étrangers ou par les personnes en transition entre deux statuts administratifs, pourrait ainsi devenir plus onéreuse.
L’introduction de ce tarif s’accompagne d’une majoration de 100 euros du tarif normal applicable aux cartes de séjour, et de 50 euros pour le tarif minoré. Le droit de visa de régularisation fait lui aussi l’objet d’une revalorisation de 100 euros, tandis que le droit de timbre exigé pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou encore le changement des cartes de séjour augmente de 25 euros.
L’ensemble de ces dispositifs représente un alourdissement général du coût des démarches administratives pour les étrangers, notamment les Tunisiens établis en France et régulièrement concernés par ces formalités.
Le gouvernement motive ces ajustements par la volonté d’aligner les frais exigés en France sur les montants médians observés dans les autres États membres de l’Union européenne, tout en visant un rendement supplémentaire estimé à 160 millions d’euros par an.
Alors que le débat parlementaire se poursuit, ces dispositions suscitent déjà un vif intérêt au sein des communautés concernées, en raison de leurs implications financières. L’ensemble du texte devrait être transmis au Sénat le 23 novembre.
N.J
