Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a présidé dans l’après-midi du mercredi 26 novembre 2025 une réunion du Bureau du Parlement.
Au cours de cette séance, le Bureau a adopté le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière conjointe entre les membres de l’ARP et ceux du Conseil national des régions et des districts, consacrée à l’examen des dispositions du projet de Loi de finances pour l’exercice 2026.
La plénière conjointe se tiendra vendredi 28 novembre 2025, dès 9h30. Elle sera dédiée à la présentation du rapport commun des deux commissions des finances et du budget – celles de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts – sur le projet de Loi de finances 2026, suivie d’un débat général.
Les jours suivants seront consacrés au vote des députés de l’ARP, dans un premier temps, sur l’ensemble des dispositions du projet : crédits des missions, missions spéciales, puis les articles un à un, avant le vote final sur le texte dans sa globalité. Dans un second temps, les membres du Conseil national des régions et des districts procéderont à leur tour au vote sur la version adoptée par l’ARP.
La procédure d’adoption devra impérativement être achevée avant le 10 décembre 2025, conformément au troisième paragraphe de l’article 78 de la Constitution qui fixe cette date butoir pour la promulgation du budget.
S.H
2 commentaires
jamel.tazarki
Je cite l’aricle ci-dessus: « Les jours suivants seront consacrés au vote des députés de l’ARP, dans un premier temps, sur l’ensemble des dispositions du projet : crédits des missions, missions spéciales, puis les articles un à un, avant le vote final sur le texte dans sa globalité. Dans un second temps, les membres du Conseil national des régions et des districts procéderont à leur tour au vote sur la version adoptée par l’ARP. »
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Selon la constitution de KS, en cas de désaccord entre l’ARP et les membres du « Conseil national des régions et des districts », le dernier mot reviendrait à KS lui-même. Or, tout le monde sait que les membres de ce soi-disant conseil ne sont pas objectifs et ne servent qu’à consolider les désirs de KS, même si ses décisions sont contreproductives pour la Tunisie.
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Nos députés n’ont en réalité aucun pouvoir législatif. En effet, c’est l’exécutif qui gère le législatif à travers les membres du soi-disant « Conseil national des régions et des districts », qui, par leur opposition à l’ARP, transmettent les décisions législatives à KS.
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Quelle constitution intelligente, écrite en solo, au seul profit du solo!
Pourquoi Jaouhar Ben Mbarek crève-t-il en prison ? Oui, parce qu’il s’est opposé à la constitution écrite en solo par Kaïs Saïed, au seul profit de ce dernier!
jamel.tazarki
Je donne la procédure prévue par la constitution de KS de 2022 en en cas de désaccord entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD):
a) Commission mixte paritaire : En cas de désaccord sur un projet de loi, une commission commune composée de dix membres (cinq de chaque chambre) est créée pour tenter de trouver une solution dans un délai de sept jours.
b) Renvoi aux chambres : Si la commission parvient à un accord, la solution proposée est soumise à l’approbation de l’assemblée générale de chaque chambre.
C) Transfert au Président : C’est seulement si la commission ne parvient pas à une solution, ou si les assemblées générales des deux chambres n’approuvent pas la solution proposée, que le projet de loi est transmis au Président de la République pour promulgation.
Dans ce scénario spécifique, le Président KS reçoit le texte en l’état après l’échec de la conciliation parlementaire, son rôle reste celui de la promulgation de la loi, selon les termes définis par le processus parlementaire et le décret-loi régissant les relations entre les deux chambres.
Question : quel est le rôle de la Cour constitutionnelle dans ce processus ? Aucun, car nous n’en avons pas (KS nous la refuse). C’est le président de la République KS qui joue ce rôle, à la suite d’un désaccord entre l’Assemblée des représentants du peuple et l’ARP !