La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a exprimé, dans un communiqué publié, vendredi 28 novembre 2025, sa « profonde préoccupation » face aux peines prononcées par la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
L’organisation estime que le déroulement du procès, en première instance comme en appel, « n’a pas respecté les garanties minimales d’un procès équitable » rappelant que les procédures judiciaires se sont déroulées « sans interrogatoires, sans confrontations, sans plaidoiries et sans permettre aux accusés de comparaître devant la justice pour assurer leur défense ».
Qualifiant ces dérives de « violation manifeste de la Constitution, de la loi et des standards internationaux relatifs aux droits humains », l’organisation considère que cette affaire « a été marquée par un caractère répressif et vindicatif », et que l’appareil judiciaire y aurait été mobilisé « pour écarter des opposants politiques ».
Elle a avancé que les condamnations prononcées « ne reposent ni sur des fondements matériels ni sur des bases juridiques », estimant qu’elles visent à « réprimer l’action politique et réduire au silence les voix critiques et libres ».
Le verdict en appel a été communiqué dans la matinée de vendredi via une dépêche de la TAP. La chambre pénale spécialisée en matière de terrorisme de la cour d’appel de Tunis a infligé jusqu’à 45 ans de prison aux prévenus détenus, tandis qu’un accusé a été entièrement acquitté.
Pour les accusés libres, les peines vont de 5 à 35 ans de prison, avec deux acquittements supplémentaires. Quant aux prévenus en fuite, la cour a confirmé les condamnations de première instance, soit 33 ans de prison à exécution immédiate. Certaines condamnations s’accompagnent également d’amendes et de confiscations de biens.
La LTDH a affirmé, dans ce contexte, son « soutien total et inconditionnel » à l’ensemble des personnes détenues dans ce dossier et a réitéré leur droit « à un procès équitable ». Elle a appelé à « la cessation immédiate des poursuites » et à « l’annulation des jugements rendus », en recourant aux mécanismes juridiques prévus à cet effet.
Elle a conclu en réaffirmant la poursuite de son engagement, aux côtés de ses partenaires, « en défense des libertés, du droit à un procès équitable, de la dignité de toutes les personnes victimes d’injustice, et des droits et libertés dans leur universalité ».
« Les droits humains ne se répriment pas… et la liberté ne s’emprisonne pas », a rappelé l’organisation.
N.J
