La controverse autour de l’impôt sur la fortune continue de rythmer les travaux du Parlement. La séance plénière du lundi 1er décembre 2025 a de nouveau rejeté l’article 50 du projet de Loi de finances 2026 relatif à cette taxe, pourtant réintroduit après un premier refus en commission des finances.
Ce nouveau revers prolonge une série de péripéties autour de cet impôt, l’un des plus discutés du projet de loi de finances 2026. L’article avait été initialement écarté en commission en raison de divergences majeures entre les députés sur son champ d’application, son barème et son efficacité économique. Sa réintroduction en plénière, accompagnée de propositions d’amendements, n’aura pas suffi à rallier une majorité.
Fin novembre, l’article a été rejeté par les élu de la première chambre, même si le Conseil national des districts et des régions avait émis un avis consultatif favorable à la disposition fiscale. Celui-ci avait, rappelons-le, introduit deux amendements : le premier visant à exclure de l’impôt les fonds déposés dans les banques et à la Poste tunisienne, le second élargissant la base de la taxation sur les biens immobiliers et mobiliers à 0,5 % pour les fortunes comprises entre deux et trois millions de dinars, et à 1 % pour celles supérieures à trois millions de dinars.
Le rejet de l’article relatif à l’impôt sur la fortune s’explique, par ailleurs, par l’annonce officielle de la ministre des Finances, Mechkat Salama Khaldi, qui a indiqué qu’elle présenterait une version entièrement révisée du texte, selon l’élu et président de la Commission des finances à l’ARP, Issam Chouchen.
Le Parlement se trouve ainsi dans l’attente de cette nouvelle mouture, appelée à raviver un débat fiscal sensible, marqué depuis plusieurs semaines par des désaccords politiques sur la pertinence et l’impact d’un impôt destiné à cibler les très hauts patrimoines.
N.J
