Le Parlement a adopté, mercredi 3 décembre 2025, un article additionnel (n°113) au sein du projet de Loi de finances 2026, portant sur la révision du régime de retraite des députés. Le texte a été approuvé par 77 élus, rejeté par 18, tandis que dix se sont abstenus.
Selon le dispositif adopté, les articles 3 et 5 de la loi n°16 de 1985, régissant le régime de retraite des membres de l’Assemblée, sont abrogés et remplacés par de nouvelles dispositions. Celles-ci fixent les pensions de retraite à 30% de la rémunération parlementaire pour un mandat, 60% pour deux mandats, et 90% pour trois mandats ou plus, calculés sur l’ensemble des éléments de l’indemnité parlementaire.
L’article 5 (nouveau) prévoit également que tous les éléments de l’indemnité parlementaire soient soumis à une retenue de 13,25% au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), tandis que l’État versera une contribution additionnelle de 20,5 %, entièrement prise en charge par le budget de l’Assemblée, et ce jusqu’à la fin du bénéfice de l’indemnité parlementaire.
Les nouvelles règles seront appliquées à partir du 13 mars 2023, avec exonération des députés concernés du paiement des cotisations relatives à la période antérieure à l’entrée en vigueur de ces modifications.
Intervenant en séance, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a exprimé de vives réserves. Elle a estimé que l’inclusion de l’ensemble des indemnités, y compris celles non permanentes, dans l’assiette de calcul des pensions contrevient au cadre légal applicable au secteur public. Le texte se heurte, selon elle, aux dispositions générales du droit public, relève du domaine du droit privé et non de la Loi de finances, et viole les règles fixées par l’article 10 de la loi organique du budget.
La ministre a enfin mis en garde contre l’impact financier supplémentaire de cette mesure sur le budget de l’État et sur l’équilibre de la CNRPS.
M.B.Z
Commentaire
Citoyen_H
LE PATRIOTISME ET L’AMOUR POUR LA NATION,
se sont fait la malle, la maudite année 2011, avec le débarquement tumultueux des consanguins, des intouchables, des sans-culottes, des gardiens d’étables et d’écuries de la maudite terka, dans les sphères du pouvoir !!!
J’ai beau être optimiste, mais quand je vois certains profils déambuler dans certains partis, ainsi qu’au Parlement, je me dis que notre destin est scellé !!!