LF 2026 : la Conect s’insurge contre la hausse de la taxation du photovoltaïque

La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) a vivement réagi, mercredi 3 décembre 2025, à l’adoption par le parlement d’un article additionnel à la Loi de finances 2026 modifiant le régime douanier appliqué aux équipements destinés aux énergies renouvelables. L’organisation patronale estime que la mesure revient à restreindre les avantages fiscaux accordés en 2019 pour promouvoir l’essor du photovoltaïque, tandis que les députés à l’origine de l’amendement affirment vouloir protéger la production nationale et clarifier le dispositif.

La Conect met en garde contre un ralentissement des projets privés

Intervenant au nom de la Conect, son membre Mourad Bougharriou n’a pas mâché ses mots. Pour lui, la proposition adoptée est « une véritable déflagration pour les acteurs du secteur ». Il rappelle qu’en 2019, le cadre fiscal avait été profondément allégé pour favoriser l’investissement dans le photovoltaïque avec des droits de douane abaissés de 30% à 10% et une TVA réduite de 19% à 7%.

Selon lui, la nouvelle mesure revient sur cet équilibre. Dans sa déclaration, il s’indigne : « Une décision est tombée sur nous comme une foudre… l’article de la Loi de finances de 2019 qui avait réduit les droits de douane ne sera plus appliqué… la douane passera de 7% à 19%… je peux vous assurer qu’en appliquant une TVA de 19% et un droit de douane de 30%, qu’au moins 50% des investisseurs abandonneront leurs projets ».

Il estime que le texte adopté entraînera un surcoût immédiat pour les entreprises et particuliers ayant obtenu des autorisations pour des projets photovoltaïques. Il cite notamment les 185 autorisations délivrées pour une capacité totale de 285 mégawatts, accordées à des investisseurs tunisiens souhaitant produire de l’électricité renouvelable destinée à être vendue à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg). Toute hausse des coûts, même indirecte, risque selon lui de provoquer un « désengagement massif ». Il rappelle que les concessions généralement remportées par des investisseurs étrangers sont exemptés de ces taxations.

Mourad Bougharriou  souligne toutefois qu’il ne s’agit pas d’un refus de soutenir l’industrie nationale mais d’une décision prise « sans concertation » et aux conséquences économiques immédiates.

Le parlement modifie le régime douanier du photovoltaïque

Lundi 1er décembre 2025, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2026 (PLF 2026), le parlement tunisien a adopté un nouvel article additionnel modifiant le régime douanier applicable aux équipements photovoltaïques. L’adoption a été obtenue avec 63 voix pour, douze abstentions et 34 contre. L’initiative a été portée par un groupe de six députés, sous la direction de Mohamed Zied El Maher.

Le texte adopté prévoit principalement deux mesures :

• Annulation de certaines exemptions précédentes : l’article proposé supprime les dispositions de l’article 60 de la loi n°56 de 2018, promulguée le 27 décembre 2018 et relative à la loi de finances pour 2019. Cette disposition concernait les exemptions douanières accordées à certains équipements importés dans le cadre des énergies renouvelables.
• Modification du code tarifaire des unités photovoltaïques : le nouvel article révisé ajuste le code tarifaire applicable aux unités photovoltaïques d’une capacité égale ou supérieure à 100 watts, figurant sur la liste des équipements produits localement utilisés dans le domaine du contrôle de l’énergie ou des énergies renouvelables.

المصادقة على مقترح فصل إضافي 13 لمشروع قانون المالية لسنة 2026 بـ 63 نعم 12 إحتفاظ و34 رفض pic.twitter.com/D3Gfst5Kmg

— مجلس نوّاب الشعب – تونس 🇹🇳 (@ARPtn) December 1, 2025

I.N.