Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances pour 2026, le Parlement a adopté, jeudi 4 décembre 2025, le nouvel article 125 portant révision des avantages fiscaux destinés aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) lorsqu’ils créent, étendent ou financent des projets d’investissement en Tunisie.
Le texte a recueilli 103 voix favorables, contre cinq abstentions et trois oppositions.
L’article adopté abroge l’ancien article 33 de la loi n°101 de 1974 (Loi de finances 1975) et toutes ses modifications. Il instaure un nouveau cadre définissant les conditions d’importation et d’acquisition du matériel nécessaire aux projets d’investissement réalisés par des TRE, dans l’objectif déclaré de dynamiser l’apport de la diaspora à l’économie nationale.
Le texte précise que les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’un ensemble d’allégements pour importer ou acheter du matériel, des équipements et un seul camion relevant de la position tarifaire 8704, lorsque ces moyens sont indispensables à la création, à l’extension ou à la participation dans des projets soumis au régime d’encouragement à l’investissement.
Le premier volet concerne les exonérations et suspensions fiscales. Les bénéficiaires peuvent importer des équipements en bénéficiant d’une exonération totale des droits et taxes, d’une suspension de la TVA, et, le cas échéant, d’une dispense du droit de consommation. Les acquisitions locales d’équipements peuvent également se faire avec suspension des taxes sur le chiffre d’affaires. Pour ce qui est du camion autorisé, une participation financière équivalente à 10 % des droits et taxes exigibles reste toutefois due.
Le deuxième volet porte sur la fréquence d’octroi. Les avantages fiscaux ne peuvent être attribués qu’une fois tous les cinq ans, à l’exception du camion qui n’est pas soumis à cette limitation.
Le troisième volet concerne l’âge des véhicules et matériels roulants. Ne sont pas éligibles les véhicules et équipements classés entre les positions tarifaires 8701 et 8705 lorsqu’ils dépassent cinq ans d’âge au moment de l’importation, calculés à partir du premier permis de circulation. Les tracteurs agricoles relevant de la position 8701 constituent la seule exception, avec une limite d’âge fixée à dix ans.
Ces dispositions demeureront applicables de manière transitoire jusqu’à la publication d’un décret fixant les conditions et procédures d’application du nouvel article.
M.B.Z
