La société L’Accumulateur Tunisien Assad a annoncé, vendredi 5 décembre 2025, son adhésion à l’offre d’amnistie relative à une infraction douanière, objet du procès-verbal d’infraction du 9 octobre 2023, mentionnée au paragraphe VIII des notes annexes aux états financiers de l’exercice 2024.
Le communiqué précise que le Tribunal de première instance de Kasserine avait condamné la société, par contumace, le 9 juillet 2025, à une amende de 49.898.835 dinars. Grâce à l’adhésion à l’amnistie, ce montant a été ramené à 2.851.400 dinars, payables en vingt échéances trimestrielles de 142.570 dinars. La société indique avoir déjà réglé les deux premières échéances.
Détails du contentieux avec la Douane
Le contentieux de l’entreprise avec la Douane tunisienne remonte à plusieurs affaires. Selon les états financiers arrêtés au 31 décembre 2024, le Tribunal de première instance de Ben Arous avait, le 11 juillet 2024, condamné la société Assad, par solidarité avec son représentant légal, à des amendes totalisant 234 millions de dinars. Ces sanctions découlaient de trois infractions :
- Détention sans titre de marchandises prohibées provenant du délit de contrebande (80 millions de dinars) ;
- Importation sans déclaration de marchandises prohibées (69 millions de dinars) ;
- Aliénation de marchandises sous-douanes, soit le non-apurement de près de 6.000 tonnes de vieilles batteries importées (85 millions de dinars), en raison du blocage du code NGP par la Douane.
La société avait interjeté appel le 15 juillet 2024, l’audience initialement prévue le 9 mai 2025 ayant été reportée au 26 septembre 2025. La direction se dit confiante quant à la solidité de son dossier juridique.
Amnisties et réduction des pénalités
Dans le cadre de la Loi de finances 2025, Assad a déposé une demande d’adhésion à l’amnistie douanière pour deux infractions. Pour la première, une proposition de la Douane, datée du 2 mai 2025, avait fixé les taxes, droits et pénalités à 20,3 millions de dinars, payables sur vingt trimestres jusqu’au 27 janvier 2030.
Pour la deuxième infraction, relative au procès-verbal du 9 octobre 2023 concernant la saisie d’une cargaison de plomb dans la région de Kasserine, l’adhésion à l’amnistie a permis de plafonner les pénalités à 2,85 millions de dinars, montant déjà partiellement réglé.
Continuité d’exploitation assurée
Malgré le caractère significatif de ces amendes, la direction d’Assad estime que la société dispose des moyens nécessaires pour redresser sa situation financière et maintenir le principe de continuité d’exploitation, grâce à l’amélioration de sa performance en cours et aux solutions envisagées pour faire face à cette situation.
I.N. avec communiqué et rapport
