Des experts des Nations unies ont exprimé, lundi 8 décembre 2025, depuis Genève leur « profonde stupeur » face à la condamnation de l’avocat et défenseur des droits humains Ayachi Hammami, incarcéré en Tunisie pour avoir exercé son métier et assuré la défense des personnes poursuivies dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ».
Selon ces experts, qualifier d’« actes terroristes » les fonctions d’un avocat ou ses prises de position professionnelles constitue « une menace directe pour l’intégrité et l’équité des procédures judiciaires » et met en péril le droit fondamental à un procès équitable.
Une condamnation jugée arbitraire
Le 3 décembre, Ayachi Hammami a été écroué afin de purger une peine de cinq ans de prison. Il rejoint ainsi plusieurs avocats détenus depuis 2023 dans le cadre de la même affaire. D’abord avocat de la défense, il avait été ajouté à la liste des suspects en mai 2023 avant d’être officiellement inculpé en octobre de la même année.
Il est également frappé d’une interdiction de voyager et d’accéder à des lieux publics.
Les experts rappellent que Me Hammami est une figure reconnue de la défense des droits humains. Porte-parole du comité de défense des 57 magistrats révoqués le 1er juin 2022 par décret présidentiel, il était déjà dans le viseur des autorités.
Un climat de pressions contre les avocats
Les rapporteurs soulignent qu’ils avaient déjà alerté, en septembre dernier, sur la situation des avocats en Tunisie, notamment après la condamnation d’Ahmed Souab en vertu de la loi antiterroriste pour avoir assuré la défense de plusieurs confrères accusés, dont Ayachi Hammami.
Ils rappellent que l’affaire du « complot » remonte à février 2023, lorsque les autorités ont lancé une enquête visant 17 personnes, dont douze ont été arrêtées : opposants politiques, militants, avocats et le directeur d’une radio critique du Président.
Le chef de l’État avait alors publiquement qualifié les personnes arrêtées de « terroristes », invoquant l’article 72 du Code pénal — qui prévoit la peine de mort pour toute tentative de « changer la forme du gouvernement » — ainsi que plusieurs articles de la loi antiterroriste de 2015.
De nouvelles poursuites en vertu du décret-loi 54
En parallèle, Ayachi Hammami fait face à un autre dossier judiciaire ouvert en vertu du décret-loi n°2022-54 sur les infractions liées aux systèmes d’information. Cette procédure concerne une déclaration faite dans le cadre de sa défense des magistrats révoqués en 2022.
Pour les experts onusiens, ces mesures « portent directement atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat » et semblent destinées à dissuader les voix critiques et celles qui défendent l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Un appel ferme à respecter les normes internationales
Les rapporteurs rappellent que le libre exercice du métier d’avocat est essentiel à la protection du droit à un procès équitable, à l’accès à la justice et au contrôle du pouvoir de l’État.
Ils exhortent une nouvelle fois la Tunisie à garantir que les avocats puissent exercer leurs fonctions « sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue », conformément aux standards internationaux.
Ils soulignent également qu’aucun professionnel du droit ne devrait être soumis à des poursuites ou à des sanctions pour des actes accomplis dans le respect de ses devoirs et de l’éthique professionnelle.
Les experts ont officiellement saisi les autorités tunisiennes pour leur faire part de leurs préoccupations.
Signataires :
- Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats
- Ben Saul, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste
- Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression
- Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’Homme
M.B.Z
Commentaire
Citoyen_H
À CE NIVEAU, IL SERAIT JUDICIEUX…
de transférer le siège de l’ONU et d’Amnesty International en Tunisie.
Avec toutes les atrocités, tous les massacres, toutes les injustices, toutes les guerres, le génocide des Gazaouis, toutes les provocations de pays d’une incontestable supériorité militaire, toutes les actions et décisions racistes et discriminatoires, etc.. qui se passent un peu partout dans le monde, ces deux entités n’ont d’yeux que pour notre microscopique NATION.
Loin d’être des exemples d’impartialité et d’objectivité, ils ne cessent de focaliser sur nos décisions de justice, dès que les voraces criquets pèlerins qui rasèrent le pays en le mettant à genoux, furent mis en prison.
Depuis quelque temps, ils inclurent dans leurs formules all linclusive, des divisions entières de traîtres et de vendus à la solde des terroristes embastillés.
Désormais, ils sont sous les feux de la rampe !