Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a annoncé, mercredi 10 décembre 2025, la transmission du projet de Loi de finances 2026 au président de la République, après l’échec de la commission mixte paritaire chargée de rapprocher les positions des deux chambres. Faute d’accord dans les délais prévus, la version adoptée par l’ARP devient ainsi la version finale soumise au chef de l’État.
Échec de la commission paritaire
La commission mixte paritaire, composée de manière équilibrée entre représentants de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts, n’a pas réussi à élaborer un texte unifié sur les articles faisant l’objet de divergences. Le député Dhafer Sghiri avait confirmé, dans une déclaration à Mosaïque FM, que les membres de la seconde chambre ont campé sur leur position initiale, issue d’un vote ayant rejeté plusieurs dispositions jugées litigieuses.
Selon lui, l’absence de consensus implique automatiquement que le projet de loi transmis pour promulgation est celui voté par l’ARP. Les désaccords portaient sur plusieurs articles que le Conseil des régions et des districts avait supprimés lors de son examen.
Un vote sous tension à l’Assemblée
Pour rappel, les députés de l’ARP avaient adopté, jeudi 4 décembre 2025, la Loi de finances 2026 dans son intégralité, après de longues séances plénières marquées par des débats particulièrement houleux. Le texte avait obtenu 89 voix favorables, treize contre et douze abstentions, tandis qu’environ 30 % des élus étaient absents ou n’avaient pas pris part au vote.
La version de l’ARP l’emporte
En vertu des articles 16 et 18 du décret-loi régissant les relations entre les deux chambres, l’absence d’accord au sein de la commission paritaire met fin au processus de conciliation. La version adoptée par l’ARP est donc transmise au président de la République, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.
Brahim Bouderbala a salué « l’ensemble des membres des deux conseils » pour leur contribution à « l’édification d’une nouvelle étape dans l’histoire de la Tunisie », soulignant la nécessité de poursuivre la construction du nouveau système constitutionnel avec confiance et responsabilité.
M.B.Z
