Dans une série de publications, le journaliste Zied El Heni a alerté sur les conséquences institutionnelles qu’impliquerait une éventuelle vacance à la présidence de la République en l’absence de Cour constitutionnelle, organe prévu par la Constitution de 2022 mais qui n’a pas encore été installé.
Dans son analyse, il rappelle que la Constitution actuelle confie, en cas de vacance définitive, la charge de l’intérim au président de la Cour constitutionnelle. Or, souligne-t-il, cet organe n’existe pas encore, ce qui créerait un vide juridique majeur si un tel scénario venait à se produire.
Zied El Heni estime que certaines pistes évoquées publiquement pour gérer une telle situation ne règlent pas les questions de légitimité. Il indique ainsi que le recours au décret 117, proposé par certains juristes, ne constitue pas une solution viable depuis que, selon ses termes, « l’article 139 des dispositions transitoires de la Constitution de Kaïs Saïed de 2022 a annulé les effets du décret n°117 dès l’entrée en fonction de l’Assemblée des représentants du peuple ».
Selon lui, l’absence de Cour constitutionnelle rend également inapplicables les mécanismes prévus par la Constitution de 2014, notamment parce que « il n’existe aucune Cour constitutionnelle pour constater la vacance ».
Le journaliste met en garde contre les risques qu’un vide institutionnel pourrait engendrer. Il évoque notamment un contexte où l’absence d’un mécanisme clair de succession pourrait ouvrir la voie à des divergences profondes et à des conflits de légitimité. Il estime que cela pourrait conduire à « une grande discorde qui dévorerait tout et entraînerait le pays vers l’inconnu ».
Dans ses publications, il insiste sur la nécessité d’anticiper le scénario d’une vacance afin d’éviter tout risque de désordre ou d’instabilité. Pour lui, le problème central réside dans le maintien d’un système institutionnel sans Cour constitutionnelle opérationnelle, ce qui empêcherait toute application stricte du texte constitutionnel en cas de vacance. Comme il l’écrit, « la solution la plus sûre est de créer la Cour constitutionnelle pour protéger notre pays du scénario catastrophique du vide institutionnel ».
M.B.Z
