Le député Abdeljalil El Hani, président de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, est revenu, jeudi 11 décembre 2025, sur les modalités d’obtention d’un véhicule importé au tarif d’origine ainsi que sur le cadre réglementaire entourant l’ouverture d’un compte en devises, conformément aux nouvelles dispositions prévues dans le projet de loi de finances 2026.
S’agissant du mécanisme d’importation des véhicules, le parlementaire a détaillé les critères techniques et fiscaux retenus, dans une intervention dans la matinale de Jawhara FM. Les cylindrées autorisées sont plafonnées à 1 600 cm³ pour les motorisations essence et 1 900 cm³ pour les motorisations diesel. L’opération est soumise à une taxe douanière de 10%, assortie d’une TVA fixée à 7%.
Le régime impose par ailleurs des restrictions temporelles et de cession : seuls les véhicules de moins de huit ans sont éligibles à l’importation, tandis que leur cession est interdite pendant une période minimale de cinq ans. L’élu a précisé que ce dispositif ne pourrait être cumulé, pour les bénéficiaires, avec les voitures dites populaires, elles-mêmes soumises à un régime préférentiel.
Sur un autre volet, Abdeljalil El Hani a apporté des clarifications concernant l’ouverture d’un compte en devises, telle que prévue par l’article 98 du projet de loi de finances 2026. Il a confirmé que ce compte peut être alimenté par plusieurs sources.
Selon lui, l’alimentation peut se faire notamment via l’allocation touristique : lorsque le bénéficiaire n’en consomme pas la totalité lors d’un déplacement à l’étranger, le reliquat peut être versé sur ce compte. Le député a souligné que l’ouverture de ce compte se fait sans nécessiter l’autorisation préalable de la Banque centrale, et qu’il est exclusivement alimenté en devises convertibles.
Outre l’allocation touristique, le compte pourra également être crédité par des recettes en devises issues d’opérations d’exportation, qu’il s’agisse de services ou de marchandises, conformément aux dispositions encadrant les activités génératrices de devises.
N.J
2 commentaires
Mhammed Ben Hassine
Jusqu’à présent l’essentiel n’est pas divulgué on parle revenu sans qu’on sache est ce annuel ou mensuel ,brut ou net d’une part D’autre part est ce difficile de dire que la condition du revenu soit inf ou égal à 5200 dinars au lieu de 10 fois smig c’est clair et direct
Pourquoi ce flou !? Est ce voulu !?
Tant que cette question ne soit clair à quoi bon chercher les détail Sur l’importation le cylindre…
Autre chose qui n’est pas claire voiture au prix dorigine sur le marché local comment !?
Gg
Quelle est la definition du « tarif d’origine? »